RPI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR (selon L.6352-3 du 1er janvier 2019) 

 

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement intérieur  

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par RPI Formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.  

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité  

Les règles d’hygiène et de sécurité du présent règlement intérieur qui s’appliquent aux stagiaires (articles 2 à 6), que l’action de formation se déroule en dehors dans des locaux fournis par RPI Formation ou dans les locaux de nos clients.  

Article 2 - Principes généraux  

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :  

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; 

 - de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.  

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.  

Article 3 - Consignes d’incendie  

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroule la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alarme, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et rejoindre dans le calme le pint de rassemblement. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement donner l’alarme, utiliser sans se mettre en danger l’extincteur le plus proche et s’assurer que l’alerte a été donnée (appeler les secours en composant le 18 ou le 112 à partir d’un téléphone ) et alerter un représentant de l’organisme de formation.  

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues  

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. 

 Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter  

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme où se déroule la formation.  

Article 6 - Accident  

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation et son employeur.

Section 2 : Discipline générale 

 Article 7.1 - Absences, retards ou départs anticipés  

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi...) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.  

Article 7.2. - Formalisme attaché au suivi de la formation. 

 Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan (oral ou écrit) de la formation. À l’issue de l’action de formation , une attestation de fin de formation sera remise par voie électronique à son employeur dans un délais maximum de 14 jours. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage...).  

Article 8 - Accès aux locaux où se déroule la formation. 

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : 

 - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;  

- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.  

Article 9 - Tenue Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et le cas échéant des tenues de sécurité demandées.  

Article 10 - Comportement.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.  

Article 11 – Utilisation du matériel. Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.  

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.  

Section 3 : Mesures disciplinaires  

Article 12 – Sanctions disciplinaires.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :  

- rappel à l’ordre ;  

- avertissement écrit par la Direction de RPI Formation ;  

- blâme ;  

- exclusion temporaire de la formation ;  

- exclusion définitive de la formation.  

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La Direction de RPI Formation informe de la sanction prise : 

- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; 

 - et/ou le financeur du stage.  

Article 13 - Garanties disciplinaires.

Article 13.1. – Information du stagiaire. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.  

Article 13.2. – Convocation pour un entretien.

Lorsque la Direction de RPI Formation envisage l’entretien : prendre un Règlement intérieur de l’organisme de formation RPI Formation et le remettre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix : son supérieur hiérarchique ou le responsable du personnel de son entreprise.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par son supérieur hiérarchique, le responsable du personnel de son entreprise ou le donneur d'ordre. La Direction de RPI Formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.  

Article 13.4. – Prononcé de la sanction. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec AR. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Fait à TOURCOING, le 02 janvier 2022